Handicap et AAH | Me Sarah HENNEBELLE – Avocat à LILLE

Les conditions d’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Comprendre les différents taux d’incapacité et la RSDAE

L’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) est une aide financière essentielle pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Son attribution repose ainsi sur plusieurs critères à la fois médicaux et administratifs, qui peuvent parfois sembler complexes. Parmi ces critères, la notion de taux d’incapacité et la Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi (RSDAE) sont déterminantes.

Décryptons ensemble ces éléments clés.

Le taux d’incapacité : un critère central

L’attribution de l’AAH repose d’abord sur l’évaluation du taux d’incapacité de la personne concernée. Ce taux est déterminé par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) au sein de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).

Deux seuils sont à distinguer :

• Un taux d’incapacité d’au moins 80 % : Dans ce cas, l’AAH est accordée automatiquement sous réserve de remplir les autres conditions administratives (âge, résidence, ressources, etc.). Ce taux signifie que le handicap entraîne une restriction grave et sévère dans la vie quotidienne. L’AAH est alors attribuée pour une durée de 1 à 10 ans, et peut être accordée à vie si le handicap n’est pas susceptible d’évoluer favorablement. 

• Un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 % : Dans cette situation, l’AAH peut être attribuée uniquement si la personne justifie d’une Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi (RSDAE). Lorsque l’AAH est accordée dans ce cadre, elle l’est pour une durée de 1 à 5 ans, avec une réévaluation systématique à l’issue de cette période.

Qu’est-ce que la RSDAE ?

La Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi est un critère crucial pour les personnes dont le taux d’incapacité se situe entre 50 % et 79 %. Elle vise à évaluer si le handicap constitue un frein majeur à l’insertion professionnelle, malgré des aménagements raisonnables.

• Une restriction substantielle signifie que la personne rencontre des difficultés significatives pour accéder à un emploi ou s’y maintenir, même avec des aides spécifiques (adaptation du poste, accompagnement par des dispositifs d’insertion, etc.).

• Une restriction durable implique que ces difficultés sont persistantes et qu’elles sont prévues pour durer au moins un an à compter de la demande.

Contester un refus d’AAH : un accompagnement juridique essentiel

L’évaluation du taux d’incapacité et de la RSDAE peut parfois être sujette à interprétation, ce qui entraîne des décisions de refus contestables. Face à ces refus, un accompagnement juridique spécialisé est essentiel pour faire valoir vos droits.

En tant qu’avocate spécialisée en droit du handicap à Lille, je mets mon expertise et mon engagement au service des personnes en situation de handicap. Mon rôle est de vous aider à comprendre les motifs du refus, à réunir les éléments nécessaires pour argumenter votre recours et à défendre votre dossier devant les juridictions compétentes.

Mon approche allie ainsi rigueur juridique et humanité, avec une écoute attentive à chaque situation et chaque histoire de vie.

Si vous êtes confronté à un refus d’AAH, n’hésitez pas à me contacter pour un accompagnement personnalisé et efficace. Ensemble, nous œuvrerons pour faire reconnaître vos droits et obtenir les aides auxquelles vous pouvez prétendre.